Chère consoeur, Cher confrère, Comme chaque année, la campagne de déclaration de vos indicateurs pour la ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) et le Forfait structure s’est ouverte le 1er décembre. Jusqu’au 31 janvier 2022 minuit vous êtes invités à saisir sur le site amelipro.fr les indicateurs concernant la ROSP « clinique » et ceux liés à la rémunération du Forfait structure.
LA ROSP DES CARDIOLOGUES
La ROSP du cardiologue présente peu de changements par rapport aux années précédentes (seules quelques révisions à la marge ont été apportées). On y retrouve toujours les 9 indicateurs portant sur la qualité de la pratique médicale, dont 7 sur des données issues des bases de remboursement de l’Assurance Maladie (automatiquement remplies), et 2 sur des données de suivi clinique à déclarer par les cardiologues (pourcentage de MAPA et LDL aux objectifs chez les moins de 85 ans). Elle est calibrée sur un volume moyen de 800 patients et est pondérée selon la taille réelle de la patientèle. L'ensemble des indicateurs représente un maximum de 340 points (valeur du point : 7 €uros) soit 2 380 €uros.
Pour tout comprendre sur la ROSP, cliquez ICI>>
LE FORFAIT STRUCTURE
Ce Forfait valorise la modernisation du cabinet, son calcul se fait en fonction de l'atteinte d'indicateurs autour de deux volets : équipement du cabinet et services aux patients. Attention pour 2021, seules les messageries inscrites dans l’annuaire MSSanté permettent de valider l’indicateur messagerie sécurisée du volet 1. Pour les utilisateurs d’Apicrypt, seule la version 2 avec l’option « interopérabilité avec l’espace de confiance MSSanté » est prise en compte.
Pour information
Le volet 2 n'est accessible que si tous les indicateurs du volet 1 sont atteints.
ROSP ET FORFAIT STRUCTURE : PAIEMENT 2021
Vous recevrez le paiement de la ROSP en avril 2022 et celui du Forfait structure en mai 2022.
FIN DE LA NECESSITE D’UNE AGA ?
Le rôle de l’AGA (Association de Gestion Agréée) est le contrôle de la comptabilité libérale et de la déclaration fiscale professionnelle des professionnels libéraux. Jusquʼen 2019, si le médecin déclarant son revenu libéral n’était pas adhérant à une AGA, son revenu était majoré de 25 % avant application du barème de lʼImpôt… Maintenant la loi n° 2020-1721 diminue l’utilité de lʼAGA, puisqu’elle atténue le dispositif répressif jusquʼà le faire disparaître, de la façon progressive suivante : majoration de 20 % sur les revenus BNC de 2020, puis majoration de 15 % sur ceux de 2021, puis majoration de 10 % sur ceux de 2022 et enfin disparition de la majoration pour les revenus BNC de 2023.
Cardiologiquement votre.
Dr Marc Villaceque, président