STATUTS
Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2019
Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 janvier 2008
Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mars 2004
Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 janvier 2002
Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre 1995
Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 mars 1989
Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 octobre 1985
Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 janvier 1981
Statuts modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 1978
Adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire du 14 décembre 1974
Article Premier – DEFINITION – COMPOSITION
Il a été fondé entre les Syndicats de Médecins Français Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux un Syndicat National qui prend le nom de « SYNDICAT NATIONAL DES CARDIOLOGUES » ou SNC et sera dénommé dans le texte « Syndicat National ».
Il regroupe les Syndicats départementaux ou régionaux régulièrement constitués dont l’adhésion aura été ratifiée en Assemblée Générale. Peuvent aussi adhérer des Syndicats ou Associations de Cardiologues représentatifs de modalités d’exercice ou de tendance particulière. Il peut aussi recevoir l’adhésion individuelle de cardiologues exerçant dans les départements où il n’existe pas de syndicat local.
A la date où les présents statuts sont adoptés, les Syndicats adhérant au Syndicat National sont mentionnés en annexe.
Les Unions Syndicales Nationales admises au cours de l’Assemblée Générale du 26 janvier 2008 sont les suivantes :
Union des Cardiologues membres de la Confédération des Syndicats Médicaux Français (C.S.M.F.)
Union des Cardiologues membres de la Fédération des Médecins de France (F.M.F.)
Union des Cardiologues membres du Syndicat des Médecins Libéraux (S.M.L.)
Les Syndicats départementaux pourront, sur avis favorable de leur Assemblée Générale et en attendant que soient constitués des Syndicats dans les régions encore dépourvues, servir de structure d’accueil pour les cardiologues de ces régions.
Article Deux – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à PARIS 14ème 13 rue Niepce et pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration à la majorité simple.
Article Trois – BUTS
Le Syndicat National a pour buts de grouper les Syndicats de Cardiologues pour :
défendre par tous moyens appropriés les intérêts professionnels, matériels et moraux des médecins spécialistes des maladies du cœur et des vaisseaux ;
coordonner et susciter l’action des syndicats locaux et catégoriels ;
représenter les cardiologues auprès des centrales syndicales nationales ;
éventuellement discuter directement avec les Pouvoirs Publics et les organismes de couverture sociale sur toutes les questions intéressant les cardiologues ;
diffuser les informations auprès de ses adhérents ;
être garant de la formation médicale continue et de l’évaluation en pratique cardiologique
Article Quatre
Le périodique « Le Cardiologue » est l’organe d’expression officiel du Syndicat.
Article Cinq – ASSEMBLEES GENERALES
L’Assemblée Générale est composée des délégués des Syndicats adhérents. Leur nombre est déterminé par celui des membres adhérents ayant cotisé l’année précédente. Il est d’un délégué par tranche, même incomplète, de 30 adhérents.
Ces délégués sont désignés par leur Syndicat selon les modalités prévues par les statuts de ce Syndicat. Leur liste est communiquée au Syndicat National dans les délais nécessaires.
Une Assemblée Générale statutaire est convoquée une fois par an avant la fin du premier trimestre de l’année en cours. La convocation, avec Ordre du Jour, est adressée au moins 30 jours à l’avance.
Elle a pour fonction :
d’élire le Conseil d’Administration s’il y a lieu
de se prononcer sur l’action du Bureau au cours de l’année précédente
d’approuver les comptes de trésorerie et de fixer la cotisation de l’exercice en cours, ainsi que les prévisions budgétaires pour l’année en cours
de statuer sur la demande d’adhésion des syndicats locaux
de définir les grandes lignes de la politique syndicale
d’engager le Syndicat sur les options qui intéressent directement la vie professionnelle de chaque cardiologue.
Sur décision du Président, ou en son absence d’un Vice-président, ou à la majorité simple du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale peut être réunie en session extraordinaire par convocation adressée 15 jours à l’avance. Dans des circonstances exceptionnelles mettant en cause des intérêts majeurs une Assemblée Générale peut être convoquée sans délai sur décision du Président ou du Bureau.
Les votes ont lieu à la majorité simple. Il est précisé que pour être valable, l’Assemblée doit représenter au moins la moitié des membres cotisants du Syndicat. Si le quorum n’est pas atteint, le Bureau organise un vote par correspondance des membres de l’Assemblée Générale. Le résultat de celui-ci est valable à la majorité des votes exprimés.
Chaque délégué dispose d’un nombre de voix égal au nombre d’adhérents qu’il représente. Chaque syndicat fait son affaire de la répartition des voix entre ses différents délégués.
En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.
Les délégués peuvent être munis de pouvoirs émanant des autres délégués de leur département ou région.
Un délégué peut, en cas d’empêchement, se faire remplacer par un suppléant désigné par son Syndicat.
Dans des circonstances exceptionnelles, une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut autoriser le conseil d’administration à voter la prolongation du mandat du président en exercice d’une durée ne pouvant excéder dix huit mois. L’élection du futur président se fera au cours du même conseil d’administration, la durée de son statut de président élu étant, ipso facto, prolongée d’une durée équivalente.
Article Six – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Assemblée Générale élit le Conseil d’Administration dont le nombre ne peut excéder 40 membres. Les syndicats régionaux peuvent présenter comme candidats des délégués ayant une activité libérale dans leur région (région syndicale) ou région limitrophe et les membres sortants, ayant une activité libérale, à condition que le nombre total de postulants par Syndicat régional ne soit pas supérieur au nombre de délégués autorisés. La liste des candidats doit parvenir au Syndicat National au plus tard 72 h avant la date prévue de l’élection (courrier ou fax ou email).
Conseil d’Administration élit en son sein le Président et les membres du Bureau exécutif. L’élection du président s’effectue à bulletin secret lors du Conseil d’Administration qui suit immédiatement ladite Assemblée Générale.
Le Président décide les moyens à mettre en œuvre pour appliquer les décisions de l’Assemblée Générale, en disposant d’une marge budgétaire qui sera décidée par celle-ci.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir, s’il le décide à la majorité absolue de ses membres, de convoquer une Assemblée extraordinaire.
Le Conseil d’Administration se réunit à la diligence du Président ou d’un vice Président. Le président peut y inviter toute personne dont la présence est jugée utile et en particulier les délégués des régions non représentées au Conseil d’Administration et le Président de la SFC (ou son représentant).
Les procurations sont acceptées à condition qu’elles soient nominatives, que leur nombre n’excède pas deux par membre présent et qu’elles soient adressées au SNC par courrier ou fax ou email au moins 24 h avant la réunion.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans et sont membres de droit des Assemblées Générales durant ces trois années. En cas de démission, il est pourvu à la désignation de nouveaux membres lors de l’Assemblée statutaire suivante. En cas de 3 absences successives non justifiées d’un membre, le Conseil d’Administration peut demander sa démission.
Le Conseil d’Administration élit en son sein ses représentants aux différentes Centrales Syndicales auxquelles le Syndicat National est adhérent. Si aucun membre du C.A. n’est adhérent à l’une de ces Centrales, il est procédé à l’élection d’un siège supplémentaire pour le représentant du Syndicat à cette Centrale. Les représentants du Syndicat National auprès des Centrales Syndicales ont droit à une voix délibérative.
Les Présidents d’Honneur, les membres d’honneur et les membres associés élus par l’A.G. ont de fait droit de siéger au Conseil d’Administration avec voix consultative
En cas d’impossibilité du président d’assurer sa fonction, il désignera un vice-président qui assurera la vacance. Au cas où le président serait dans l’incapacité de s’exprimer, les vice-présidents et le secrétaire général s’entendront entre eux dans les plus brefs délais sur la meilleure manière d’assurer de façon transitoire la bonne marche du syndicat.
Article sept – LE BUREAU EXECUTIF
Composition du bureau : Le Bureau exécutif comprend au maximum 20 membres dont :
Le Président
4 Vice-Présidents
1 Secrétaire Général
1 Secrétaire Général Adjoint
1 Trésorier
Trésorier Adjoint
Le Président ou le Délégué de l’UFCV
Le représentant du journal Le Cardiologue
Les représentants du CA aux Centrales Syndicales
Election du bureau : Aussitôt après son élection, le président propose au CA la liste des membres du Bureau et la fait approuver par lui, le choix peut se faire à bulletin secret à condition que 5 administrateurs au minimum le demandent.
Les membres du Bureau sont élus pour trois ans.
Le Bureau se réunit à la diligence du Président qui peut y inviter toute personne dont la présence est jugée utile.
Rôle et fonctionnement du Bureau : Le Bureau est chargé de veiller au respect des statuts et à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration du Syndicat National ; il doit être tenu au courant des travaux des différentes commissions, du journal LE CARDIOLOGUE et de l’UFCV.
Il convoque pour chaque réunion ordinaire ou extraordinaire les membres du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale par lettre individuelle faisant mention de l’ordre du jour détaillé.
Le Président, ou à défaut un vice-Président ou tout autre membre désigné par lui représente le Syndicat National devant les administrations, les collectivités ou les tribunaux. Il préside les réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, dirige les discussions et proclame les résultats des votes.
Le Secrétaire Général rédige les comptes rendus des séances qui sont adressés aux Présidents des Syndicats régionaux et aux membres du Conseil d’Administration. Il rédige les ordres du jour, les procès verbaux s’il y a lieu, envoie les lettres de convocations, entretient la correspondance et conserve les archives.
Le Trésorier a la garde des fonds sociaux. Il perçoit les cotisations recueillies par l’intermédiaire des syndicats régionaux, règle les dépenses et présente chaque année à l’Assemblée Générale les comptes collationnés et visés par le Bureau ainsi que les prévisions budgétaires pour l’année suivante.
Article huit – ASSEMBLEE PLENIERE
Dans des circonstances exceptionnelles une Assemblée plénière de tous les membres des Syndicats composant le Syndicat National peut être convoquée par le Président du Syndicat National ou sur décision d’une Assemblée Générale.
Les convocations doivent faire mention de l’ordre du jour.
Article neuf – COTISATIONS
La cotisation syndicale nationale est uniforme pour l’ensemble des médecins inscrits aux divers syndicats groupés par le Syndicat National.
Elle est fixée chaque année, au cours de l’Assemblée Générale du Syndicat National, après le rapport du Trésorier.
Chaque syndicat régional assure la responsabilité de recueillir la cotisation nationale de ses membres actifs, en plus de la cotisation nécessaire à son propre fonctionnement.
Le Trésorier de chaque syndicat régional reverse au Syndicat National les sommes représentant les cotisations nationales collectées. Si ce reversement a lieu avant le 1er juillet, 10 % de la somme due sont conservés par le Syndicat collecteur.
La cotisation syndicale nationale est due par tout médecin régulièrement inscrit à un syndicat régional, au 1er janvier de l’année en cours.
Le Syndicat National peut organiser des oeuvres d’entraide réservées aux membres des syndicats adhérents.
Le Syndicat peut, selon les besoins, faire appel de cotisations exceptionnelles dont le principe sera établi par l’Assemblée Générale.
Article dix – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION – REAFFECTATION DES FONDS DISPONIBLES DE LA TRESORERIE.
Les modifications de statuts doivent être proposées par le Conseil d’Administration et figurer à l’Ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire qui sera appelée à en décider. Les décisions seront acquises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
La dissolution du Syndicat National ne pourra être prononcée qu’au cours d’une réunion extraordinaire de l’Assemblée Générale provoquée par la demande motivée et conjointe des deux tiers des membres. Les décisions devront être acquises à la majorité des deux tiers des membres convoqués présents.
La trésorerie restante disponible après dissolution éventuelle du Syndicat National sera affectée à une ou plusieurs oeuvres médicales, dont la désignation sera faite au cours de la réunion extraordinaire ci-devant.
Article onze – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver alors par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du Syndicat National.
Article douze – DONS ET LEGS
Le Syndicat National peut recevoir des dons et legs et des subventions.
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Proposition : ANNEXE 1 – LISTE DES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX ADHERANT AU SYNDICAT NATIONAL DES CARDIOLOGUES :
Syndicat des Cardiologues des Alpes Maritimes
Syndicat des Cardiologues d’Alsace
Syndicat de Cardiologie d’Aquitaine-Charentes-Poitou
Syndicat des Cardiologues d’Auvergne
Syndicat des Cardiologues de Bourgogne Franche Comté
Syndicat des Cardiologues du Calvados
Syndicat des Cardiologues de Champagne-Ardenne
Syndicat des Cardiologues de Corse
Syndicat des Cardiologues de l’Isère
Syndicat des Cardiologues du Limousin
Syndicat des Cardiologues de la Loire
Syndicat des Cardiologues de la Lorraine
Syndicat des Cardiologues de la Manche
Syndicat des Cardiologues de la région d’Occitanie
Syndicat des Cardiologues des Hauts de France
Syndicat des Cardiologues de la Haute Normandie
Syndicat des Cardiologues de l’Ouest Fédération des Cardiologues des Pays de la Loire
Syndicat des Cardiologues de Provence
Syndicat des Cardiologues de la Région Centre
Syndicat des Cardiologues de la Région Parisienne
Syndicat des Cardiologues de la Réunion
Syndicat des Cardiologues du Rhône
Syndicat des Cardiologues de la Haute Savoie