Fiche conseil OPTAM

OPTAM : Ce que vous devez savoir et faire face aux nouvelles propositions

1. Contexte Général : Une Pression Financière Accrue

La situation actuelle de l'OPTAM s'inscrit dans un contexte politique et budgétaire très tendu pour la médecine libérale :

• PLFSS 2025 restrictif : Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale est qualifié de "punitif", avec un ONDAM (objectif de dépenses) pour la médecine de ville historiquement bas (0,9%), synonyme de récession.

• Baisses Tarifaires Unilatérales : Des baisses de tarifs sont imposées à plusieurs spécialités (radiologie, cardiologie, angiologie, etc.), impactant directement les revenus et les calculs de l'OPTAM.

• Nouvelle Taxe : Une taxation supplémentaire sur les dépassements d'honoraires du Secteur 2 est prévue. Son application aux dépassements dans le cadre de l'OPTAM reste floue mais constitue un risque majeur.

2. Les Nouvelles Propositions de Contrat OPTAM : Pourquoi sont-elles souvent désavantageuses ?

Les contrats actuellement proposés par l'Assurance Maladie présentent des changements significatifs :

• Méthode de calcul défavorable : Les nouveaux taux de dépassement autorisés et les taux d'actes à tarif opposable sont calculés sur des périodes de référence récentes (2023).

• Conséquence directe : Les médecins qui ont modéré leurs tarifs et respecté les règles de l'ancien OPTAM se voient paradoxalement proposer des taux de dépassement très faibles, parfois inférieurs à 5%, avec un taux d'opposabilité très élevé (jusqu'à 99%).

• Des contrats strictement individuels : Les propositions sont calculées pour chaque médecin. Ne vous comparez pas à votre associé : vos contrats peuvent être radicalement différents en fonction de votre pratique passée.

  
  

3. PLAN D'ACTION RECOMMANDÉ : Que faire à la réception de votre contrat ?

La proactivité est essentielle. Ne pas répondre n'est pas une option.

Étape 1 : Analysez précisément votre propositionCalculez ce que les nouveaux taux signifient concrètement pour votre activité. Un taux de dépassement de 5% peut rendre l'adhésion à l'OPTAM économiquement non viable.

Étape 2 : Si la proposition est inacceptable, contestez officiellement

• Action : Rédigez un courrier en recommandé avec accusé de réception (LRAR) adressé au Directeur de votre CPAM.

• Objectif : Indiquez que vous souhaitez renégocier les termes du contrat proposé. Cette démarche formelle oblige la caisse à vous répondre (sous deux mois en théorie) et fige la procédure, repoussant de fait la date limite de signature.

Étape 3 : La dénonciation du contrat : un point stratégique crucial

• Si vous décidez de quitter l'OPTAM, vous devez le faire vous-même. Dénoncez votre adhésion par LRAR. Cela vous préserve le droit de pouvoir y ré-adhérer plus tard.

• Attention : Si c'est la Caisse qui constate que vous ne respectez pas les termes et met fin au contrat, vous ne pourrez plus adhérer à un nouveau contrat OPTAM par la suite.

  
  

Vos Options en Bref

Votre Situation	Action Recommandée
La proposition est acceptable pour vous	Vous pouvez signer l'avenant.
La proposition est inacceptable ou douteuse	Ne signez pas. Envoyez immédiatement un LRAR de contestation à votre CPAM pour demander une renégociation.
Vous souhaitez sortir de l'OPTAM	Dénoncez vous-même le contrat par LRAR pour conserver la possibilité d'y revenir un jour.