EXERCICE EN GROUPE
Le choix du statut de l’entreprise dépend du type d’activité professionnelle qui y sera exercée, mais également les besoins de financement, le montant des investissements, les associés…
Au sein d’un cabinet de groupe, une multitude de situations différentes se présentent. Aussi, vous trouverez ci-après une information de base qu’il conviendra de compléter en fonction de votre situation.
La volonté de travailler ensemble ne s’improvise pas et doit être le plus clairement possible établie dans un document déclinant les règles du jeu.
Un prérequis : Bien définir en commun les besoins de chaque membres afin d’élaborer le cadre sur mesure pleinement adapté.
Les principales questions :
Plusieurs modalités d’exercice en groupe existent :
Exercice sans partage d'honoraires : Associations de moyens
Il s’agit, ici de mettre en commun, avec d’autres confrères, les outils de travail, c’est-à-dire :
• Faciliter l'exercice de leur activité
• Réduire les coûts en partageant les dépenses
• Gérer en commun des moyens matériels liés à l'exercice de la profession (locaux, personnel, matériel, par exemple)
Il n’y pas de partage d’honoraires, ni répartition de la patientèle. Les praticiens gardent leur indépendance.
Modèle de contrat
Modèle de statut et règlement intérieur
Exercice avec partage d'honoraires :
La non-concurrence entre les professionnels est l’avantage majeur du partage d’honoraires. Si le cabinet marche bien, tout le monde est gagnant. A partir du moment où l’on exerce en société (dotée d’un capital et d’une personnalité morale), il n’y a plus d’exercice individuel possible. On ne peut plus contracter à titre individuel sauf cas particulier (exercice coordonné).
Ces sociétés ont la personnalité morale, elles font l’objet d’une inscription au Conseil de l’Ordre et d’une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.).
Ce sont les sociétés qui perçoivent les honoraires afférents aux actes accomplis par les associés.
Modèle de statut et règlement intérieur
Modèle de statut et règlement intérieur
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