RAPPEL : déclaration ROSP et forfait structure jusqu’au 2 février 2020

La convention médicale du 25 août 2016 a recentré la Rémunération sur objectifs de santé publique (« ROSP ») sur la qualité de la pratique clinique des médecins. Jusqu’au 2 février 2020, vous êtes invités à saisir sur amelipro certains indicateurs déclaratifs de la ROSP clinique et ceux des 2 volets liés à la rémunération du forfait structure.

Pour vous aider, l’Assurance Maladie a élaboré 2 guides : « Comment déclarer vos indicateurs – ROSP 2019 » et « Comment déclarer vos indicateurs – Forfait structure 2019 », nous les avons joints à ce mail.


Pour les médecins qui ne seraient pas informatisés, les déclarations et transmissions d’informations et de pièces justificatives relatives à ces indicateurs sont à adresser par courrier postal à leur caisse de rattachement, au moyen des formulaires qui auront été mis à leur disposition par leur caisse, ou diffusés à cet effet par leur délégué de l’Assurance Maladie (DAM) ou leur conseiller informatique services (CIS) avant le 2 février 2020.


Pour la ROSP clinique, les paiements sont prévus fin avril 2020 et pour le forfait structure, fin mai-début juin 2020 si l’on se réfère à l’an dernier.


Comme l’an dernier, la procédure de récupération des justificatifs des indicateurs déclaratifs est simplifiée : une attestation sur l’honneur faite lors de la saisie sur amelipro remplace l’envoi à l’assurance maladie des pièces justificatives. Elles sont néanmoins à conserver et à transmettre en cas de contrôle a posteriori.


Amicalement,


Frédéric FOSSATI

Secrétaire Général