COVID-19 – Aides et indemnités financières : comment les déclarer aux Impôts ?

Chère consoeur, Cher confrère, Même si la totalité des indemnités prévues à cet effet n’a pas encore été versée, déjà se profile le casse-tête de leur déclaration au titre des revenus de 2020… La crise sanitaire a fait apparaître de nombreux dispositifs spécifiques d’aides ou d’indemnités, dont le traitement comptable et fiscal est radicalement différent d’un dispositif à l’autre.

Je déclare aux Impôts mes aides et indemnités

L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale), devenue depuis janvier dernier URSSAF Caisse Nationale (dans un souci d’améliorer la lisibilité de ses missions), apporte quelques précisions utiles à ce sujet :

1. L’indemnisation versée par l’assurance maladie liée à la baisse d’activité dans le cadre de la COVID-19 est soumise à cotisations et contributions sociales et est de ce fait imposable. Elle est à déclarer dans les rubriques correspondant au régime fiscal (A, D/E/F, H) et à reporter en O.

2. Les Indemnités Journalières (IJ) perçues dans le cadre d’un arrêt de travail ou d’une garde d’enfant en lien avec l’épidémie de la COVID-19 doivent être déclarées en zone L « Revenus de remplacement versés par la CPAM ».

3. Les aides COVID-19 des régimes retraites obligatoires ne sont pas soumises aux cotisations et contributions sociales. Elles ne sont pas à reporter dans la présente déclaration.

4. Enfin, les rémunérations dérogatoires pour l’indemnisation forfaitaire des médecins libéraux appelés en renfort pendant la crise sanitaire dans le cadre de la continuité de soins, sont à déclarer avec l’ensemble des revenus, dans la zone correspondant au régime fiscal (A, D/E/F, H) et à reporter en O. Le montant brut perçu sera à ajouter dans la zone R, si l’indemnisation n’est pas incluse dans les honoraires conventionnés du relevé SNIR.

Ma ROSP

Par ailleurs, l’une des conséquences de cette épidémie est une diminution de la ROSP des cardiologues expliquée par la diminution du nombre de patients vus en 2020. Suite à l’action des syndicats, la CNAM réfléchit à un mode compensatoire. Quoiqu’il arrive la ROSP nous sera versé au mois d’avril.

Ma fiscalité et ma prévoyance

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Confraternellement,

Frédéric Fossati Vice-président du SNC