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Avant l’été

L’effervescence du printemps dissipée, juin nous amène vers la trêve estivale. Après les manifestations d’opposition à la loi de santé et le vote de celle-ci en première lecture à l’Assemblée nationale la fièvre est retombée. La mécanique parlementaire suit son cours, le projet de loi sera débattu au Sénat en septembre pour un vote probablement début octobre puis, en raison de la procédure accélérée, saisine de la commission mixte paritaire, enfin retour à l’Assemblée pour un vote définitif.


Personne ne se fait d’illusions : les grandes lignes de la loi de santé seront adoptées telles qu’elles et le vote sera un succès pour le Gouvernement.


Ceci dit, la mobilisation continue, nous aurons l’occasion de reparler en septembre.


Dans l’immédiat cette circulaire a pour but de vous rappeler deux dates à ne pas négliger : ♦  le 27 septembre au plus tard vous aurez à déposer en préfecture votre agenda programmé d’adaptation de vos locaux pour qu’ils soient accessibles aux handicapés de toutes sortes

(http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Reussir_accessibilite.pdf ou http://www.e-lettre.developpement-durable.gouv.fr/dma—la-lettre-de-la-dma-/annee-2015/lettre-de-l-ad-ap-n—5—16-juin-2015/rubrique26735.html et www.lecardiologue.org

♦ Le 1er janvier 2016 vos salariés doivent bénéficier d’une complémentaire santé (le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 précise les nouvelles règles des contrats de santé dits responsables et www.lecardiologue.org)