CNPCV
Qu’est-ce qu’un Conseil National Professionnel (CNP) ?
Il s’agit du regroupement des professionnels issus des différents organismes représentatifs de la spécialité, régi par une double gouvernance scientifique et professionnelle dont le champ de compétence est celui de l’évaluation et de l’amélioration des pratiques professionnelles. Pour chaque spécialité, il ne peut exister qu’un seul Conseil National Professionnel.
Un Conseil National Professionnel est constitué des représentants :
de la ou des sociétés savantes de la spécialité. Si plusieurs sociétés savantes coexistent au sein d’une même spécialité, le CNP doit regrouper au moins celles qui sont les plus représentatives et en particulier les « sociétés mères » ;
des syndicats professionnels des médecins libéraux et des médecins hospitaliers de la spécialité ;
d’autres structures fédératives regroupant des médecins d’une spécialité en fonction de leur exercice en secteur libéral ou public (universitaire et/ou non-universitaire) et/ou paritaires ;
des organismes et des structures de la spécialité impliquées dans la formation initiale et/ou la formation continue pour les CNP qui le souhaitent.
Les missions des Conseils Nationaux Professionnels
contribuer à la formation, l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles ce qui implique en particulier quel(es) organisme(s) agréé(s) EPP et/ou Accréditation de la spécialité lui soi(en)t effectivement adossé(s) ;
Pour certaines spécialités, c’est le CNP lui-même qui est agréé. En outre, ils jouent un rôle d’interlocuteur privilégié de la spécialité pour les questions intéressant les pratiques, la veille technologique/thérapeutique et les compétences professionnelles.
Les principes généraux de gouvernance des Conseils Nationaux Professionnels sont les suivants :
représentation paritaire des médecins selon leur mode d’exercice (ville-établissements de santé, hospitalier public-privé) prenant en compte les données de répartition au niveau national ;
réunion dans la gouvernance des représentants des différentes composantes de l’activité liée à la spécialité ;
indépendance scientifique, transparence financière et politique affichée de gestion des conflits d’intérêt.
Contribution écrite de la Fédération des spécialités médicales (FSM) in https://solidarites-sante.gouv.fr/
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